Conditions générales de vente
La présente location est faite aux conditions ci-dessous que le locataire s’oblige à exécuter sous peine de tous dommages et intérêts, voire même de la résiliation du présent contrat par le bailleur sans que le locataire puisse réclamer de diminution du loyer :
a) Les locaux sont loués à titre d’habitation provisoire et de plaisance, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit
b) La réservation deviendra effective après règlement de l'acompte, soit par chèque ou virement
. c) Pour les weekends les heures d’arrivée sont prévues le vendredi à partir de 18h, et de départ le dimanche jusqu'à 18h. Pour des séjours plus longs, les heures d'arrivée sont aussi à partir de 18h , et les heures de départ sont prévues entre 10h et 10h30 .
d) il est convenu qu’en cas d’annulation : - du fait du locataire, sauf en cas de force majeure et sur justificatif : - à plus de 3 semaines avant la prise d’effet du bail, le locataire perd l'acompte versé, - à moins de 3 semaines avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre cet acompte et l’équivalent du loyer total à titre de clause pénale - du fait du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de rendre l'acompte au locataire
e) en cas d’interruption anticipée du séjour par le fait du locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie
f) le bailleur met à disposition un logement en bon état et conforme à la description. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, linge de lit
g) un état des lieux et un inventaire sont faits à l’entrée et à la sortie. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 48h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
h) le locataire devra se conduire « en bon père de famille », occuper les lieux personnellement, les entretenir et répondre des dégradations qui surviendraient au cours du séjour. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de la location seront à la charge du locataire.
i) Si le locataire impose ses animaux familiers contre l’indication spécifiée sur le contrat (à savoir animaux non admis), il devra assurer les conséquences de la présence de ses animaux familiers en terme de dégradation ou de ménage.
j) si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil maximum autorisée, le bailleur se réserve le droit soit de refuser les locataires supplémentaires, soit de percevoir une majoration de 20€ par personne supplémentaire et par jour.
k) le locataire a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de ses accompagnants
l) Un chèque (ou empreinte bancaire) de dépôt de garantie vous est réclamé au début du séjour. Ce dépôt de garantie sera restitué en règle générale 15 jours après l’état des lieux de sortie, déduction faite de la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers, ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.